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L'ECHAPPEE VERTE DU VAL DE MARNE
Association déclarée auprès de la Préfecture du Val de Marne (94) le 11 juillet 2003 sous le N° 0941014087
EXTRAITS DES S T A T U T S
Titre I : OBJET DE L'ASSOCIATION
Article 1 : Dénomination
Il est fondé, entre les adhérents aux présents statuts, une association régie par la loi du 1er juillet 1901 et le décret du 16 août 1901 ayant pour titre " L'ECHAPPEE VERTE DU VAL DE MARNE ".
La durée de l'association est illimitée.
Les enjeux sont d'assurer la sécurité des utilisateurs des circulations douces non motorisées sur le tracé (piétons, vélos, véhicules pour handicapés …), la préservation de la biodiversité et de favoriser l'aspect pédagogique et culturel, sous la forme d’un arboretum et de parcours thématique (histoire des lieux traversés, faune, flore…) entre les bords de Marne et la Forêt Notre Dame. Un comité scientifique composé d'ahérents est prévu pour apporter ses conseils aux actions de l'association.
L’association se réserve la possibilité d’intervenir dans tout domaine connexe qui peut servir ces intérêts.
Titre I I : CONDITIONS D'ADMISSION
Article 4 : Composition
L’association se compose :
Article 5 : Admission
Pour être membre actif de l'association, les personnes ou associations intéressées doivent :
- présenter une demande d'admission,
- régler la cotisation annuelle, dont le montant est fixé lors du conseil d'administration
Le titre de membre d’honneur peut être décerné par le Conseil d'administration à toute personne qui rend ou qui a rendu des services signalés à l'association.
Le titre de membre bienfaiteur peut être décerné par le Conseil d'administration à toute personne ou association ayant versé au profit de l'association une somme au moins équivalente à cent euros.
Article 6 : Radiations
La qualité de membre de l'association se perd :
- par la démission,
- par le décès,
- par la radiation, prononcée par le Conseil d'administration, pour non paiement de la cotisation ou pour fait grave portant préjudice à l'association, l'intéressé ayant été préalablement invité à fournir des explications.
Titre III : RESSOURCES
Article 7 : Ressources
Les ressources de l’association se composent
:
- des cotisations de ses membres ; elles sont fixées par le règlement intérieur
de l’association.
- des subventions qui pourraient lui être accordées
- des sommes perçues en contrepartie de prestations fournies par l’association
- de toutes autres ressources autorisées par les textes législatifs et réglementaires.
Les ressources servent à faire face aux frais de fonctionnement de l’association
et à toutes les dépenses engagées pour l’objet de l’association.
Titre IV : ADMINISTRATION ET FONCTIONNEMENT
Article 8 : Structure du conseil d'administration
L'association est dirigée par un conseil d'administration composé de trois à neuf membres adhérents de l'association, en dehors des membres d'honneur.
Il est formé :
Les membres élus le sont pour une période de deux ans par l'assemblée générale des adhérents au scrutin secret majoritaire à deux tours. La majorité absolue est requise pour être élu dès le premier tour. En cas d'égalité, le membre le plus âgé est déclaré élu.
Les associations adhérentes ne peuvent disposer que d’un seul représentant au sein du Conseil d’Administration.
Nul ne peut faire partie du Conseil d’administration s’il n’est pas majeur.
Les membres sortants sont rééligibles.
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Titre V : MODIFICATION DES STATUTS - DISSOLUTION
Article 15 : Modification des statuts
Les statuts peuvent être modifiés par le conseil d'administration extraordinaire, notamment en cas de fusion avec une ou d'autres associations.
Article 16 : Dissolution de l'association
La dissolution de l'association peut être prononcée par le conseil d'administration extraordinaire.
Article 17 :
Les présents statuts ont été adoptés en assemblée générale constituante le 18 juin 2003 à Créteil.
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